Politique de confidentialité
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.agence-renaissance.com et les conditions d’utilisation du service par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, concepts, marques, etc.) est la propriété exclusive d’Agence Renaissance. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilités
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès au site, son bon fonctionnement et la sécurité des données, sans obligation de résultat. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
5. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits via : laura@agence-renaissance.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Prestataire
Agence Renaissance – Société Big Bang
SAS – SIRET : 984 936 377
CS 20008, 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas
Mail : laura@agence-renaissance.com
2. Prestations proposées
Agence Renaissance propose des prestations de :
→ Conseil stratégique et direction de croissance
→ Structuration d’offres, de process et d’équipes
→ Accompagnement marketing, vente, influence, acquisition
→ Formations et ateliers en ligne
→ Création de systèmes de croissance adaptés à l’entreprise
Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’un contrat détaillant : durée, livrables, modalités de collaboration.
3. Commande et acceptation
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite par l’une des parties (mail, signature, plateforme). L’acceptation des CGV vaut pour toute commande.
4. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
→ Modalités de paiement : virement bancaire, échéancier si prévu.
→ Délai de paiement : paiement à commande, la prestation démarre à réception du paiement
→ En cas de retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.
5. Droit de rétractation
→ Pour les professionnels : pas de droit de rétractation, sauf clause spécifique au contrat.
→ Pour les particuliers : délai de 14 jours pour se rétracter après achat d’une prestation à distance non exécutée.
6. Obligations et responsabilités
→ Agence Renaissance s’engage à une obligation de moyens.
→ Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la mission dans les délais.
En aucun cas, l’agence ne pourra être tenue responsable de résultats non atteints, d’erreurs liées à des informations erronées ou d’une utilisation inappropriée des recommandations fournies.
7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations partagées dans le cadre de la mission, pendant et après la collaboration.
8. Résiliation
En cas de manquement grave ou non-respect des engagements contractuels, l’une ou l’autre des parties peut résilier la mission après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.
